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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-439
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Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-03-31)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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