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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-398
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Projet de loi rétabli de la session précédente
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2004-03-30
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2004-03-30
Notes :
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 30 mars 2004, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
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