Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2003-02-20)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2004-03-30
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2004-03-30
Notes :
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 30 mars 2004, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.