Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2003-02-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente