Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-357
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page