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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-339
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Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes
Titre abrégé
Loi sur la prostitution
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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