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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-312
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Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales
Titre abrégé
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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