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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-333
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Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et la promotion de l'harmonie raciale
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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