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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-316
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Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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