Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-11-22)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente