Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-304
Parcourir les projets de loi
Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres
Titre abrégé
Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 2e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page