Projet de loi émanant d'un député
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Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres
Titre abrégé
Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-11-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente