Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-275
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page