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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-257
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Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la gouvernance des premières nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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