Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2004-04-20)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2004-04-20
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