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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
S-10
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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