Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2003-11-07)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-11-06
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2003-11-07
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