S-21 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada
Titre abrégé :
Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003
Lois du Canada 2003, c. 29
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 9 juin 2003
Renvoi en comité, lundi 9 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
|
lundi 9 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 30 octobre 2003
Avec 1 amendement
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 29 octobre 2003 |
Réunion 48 |
jeudi 30 octobre 2003 |
Réunion 49 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 3 novembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 novembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 novembre 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 5 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 novembre 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Séance 152
Adoptée
(Journaux 152)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 novembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Séance 152
Adoptée
(Journaux 152)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 63) | |
| jeudi 5 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 63) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.