Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-4
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Parrain
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2021-06-01)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2021-04-30
    • Deuxième lecture
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2021-06-01
Notes :
Le 25 mai 2021, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siégera le jeudi 27 mai 2021 :

1. la séance commence à 13 h 30;

2. le Sénat se forme en comité plénier à 13 h 55 afin d’étudier la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

3. si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

4. le comité plénier sur la teneur du projet de loi S-4 reçoive l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, accompagné d’au plus trois fonctionnaires;

5. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

6. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7. la séance soit levée au plus tard à 20 h 30, comme si cette heure était l’heure fixée pour la clôture de la séance.
Haut de la page