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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-273
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Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2021-02-22
    • Deuxième lecture
      • Ajouté à l’ordre de priorité
        2021-05-31
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