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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-223
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Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Lois du Canada
2021, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Progression : Sanction royale
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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