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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-223
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Lois du Canada
2021, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
S-244
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
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