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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-223
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Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Lois du Canada
2021, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2021-05-13
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2021-05-14
    • Examen en comité
      Comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2021-05-14
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2021-05-14
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2021, c. 9
Notes :
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux de la Chambre des communes du jeudi 13 mai 2021.
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