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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-265
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Titre abrégé
Loi d'Émilie Sansfaçon
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-05-26)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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