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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-15
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Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2021-06-10)
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Le Sénat a adopté la motion suivante le 20 avril 2021 :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 2020, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
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