Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-12-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-12-03