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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-12
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Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-05-04)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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