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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-459
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Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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