Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2003-11-07)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Richard Marceau (Bloc Québécois)
2003-10-21
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2003-10-21
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Scott Reid (Alliance canadienne)
2003-10-21
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2003-10-21
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Judy Wasylycia-Leis (NPD)
2003-10-21
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture