LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-459 (37-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

C-459

Parcourir les projets de loi

Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste

Titre abrégé

Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste

Parrain

Lois du Canada

2003, c. 24

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-11-07)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session

37^e législature, 1^re session

C-214

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-05)

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