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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-459
Parcourir les projets de loi
Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 1re session
C-214
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-05)
Fiche complète du projet de loi
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