Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2003-11-07)
Progression :
37e législature, 1re session
Progression :