Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-459
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2003-10-21
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2003-10-21
    • Comité
      Comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2003-10-21
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2003-10-21
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2003-10-21
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2003-10-21
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2003-10-21
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2003-11-03
      • Renvoi à un comité
        2003-11-03
    • Comité
      Comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        Avec 1 amendement
        2003-11-03
    • Étude du rapport de comité
      • Adoption du rapport du comité
        2003-11-03
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2003-11-04
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé à la Chambre des communes
          2003-11-04
        • Adoption des amendements du Sénat
          2003-11-05
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2003, c. 24
        2003-11-07
Haut de la page