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Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada
2003, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2003-11-07)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-10-21
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2003-10-21
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2003-10-21
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2003-10-21
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2003-10-21
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
Avec 1 amendement
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2003-11-03
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Adoption des amendements du Sénat
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2003, c. 24