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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-211
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Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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