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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-2
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Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Parrain
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2020-12-17)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
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