Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes
(2021-02-25)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-10-27
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Examen en comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2020-12-17
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