LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-455 (37-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-455

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Loi établissant un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger

Titre abrégé

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-09)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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