Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2003-10-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-10-09