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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-257
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Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
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Parrain :
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-518
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-05)
Fiche complète du projet de loi
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