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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-203
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Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2021-03-16)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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