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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
C-5
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Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Lois du Canada
2021, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-03)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-09-29
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - CHPC
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-11-02
    • Examen en comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2021-05-28
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2021-05-28
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2021-06-01
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2021-06-02
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2021-06-03
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2021, c. 11
Notes :
Le Sénat a adopté la motion suivante le 1er juin 2021 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siègera le jeudi 3 juin 2021 :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-5 reçoive l’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien, accompagné d’un maximum de quatre fonctionnaires;

3. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.
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