Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-07-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente