Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-242
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
43e législature, 1re session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
43e législature, 1re session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 1re session
C-278
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page