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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-201
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Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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