Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-02-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2021-03-24