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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-216
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Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-06-22)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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