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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-205
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Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-06-21)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
43e législature, 1re session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
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