C-20 , 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020
Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020
Lois du Canada 2020, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juillet 2020 |
|
21 juillet 2020 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juillet 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juillet 2020 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 juillet 2020
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 27 juillet 2020
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 juillet 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 juillet 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 juillet 2020 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
20 juillet 2020 | Discours du parrain(Séance 42) | Mona Fortier (Libéral) |
20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Yves-François Blanchet (Bloc Québécois) |
20 juillet 2020 | Discours en réponse(Séance 42) | Jagmeet Singh (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.