Le 1er mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 reçoive l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, accompagnée d’un fonctionnaire;

3. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.