Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
Créer un fil RSS personnalisé
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-14
Parcourir les projets de loi
Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Parrain
Ministre des Finances
Lois du Canada
2020, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2020-04-11)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
La Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale pour aider les entreprises à maintenir les Canadiens en poste
Le gouvernement présente la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens
Renseignements supplémentaires sur la Subvention salariale d’urgence du Canada
Documents d'information
Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Haut de la page
