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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
C-14
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Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Lois du Canada
2020, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-04-11)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
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