C-14 , 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé : Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 avril 2020

Lois du Canada 2020, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 avril 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 avril 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Séance 33
Adoptée (Journaux 33)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 avril 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 avril 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 avril 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Séance 33
Adoptée (Journaux 33)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 avril 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 11 avril 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 avril 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2020

Notes

Le 11 avril 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2020, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


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