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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-14
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Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Lois du Canada
2020, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-04-11)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-04-11
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - WHOL
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-04-11
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2020-04-11
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2020-04-11
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2020-04-11
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-04-11
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-04-11
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-04-11
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2020, c. 6
Notes :
Le 11 avril 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2020, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
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