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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-13
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Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé
Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Lois du Canada
2020, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-25)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-03-24
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - WHOL
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-03-24
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2020-03-24
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2020-03-24
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2020-03-24
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-03-25
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-03-25
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-03-25
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2020, c. 5
Notes :
Le 25 mars 202, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 lève sa séance au plus tard une heure après le début de ses travaux;

4.le Sénat se forme en un deuxième comité plénier immédiatement avant l’appel des motions sous les Affaires du gouvernement aujourd’hui afin d’étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;

5.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie reçoive l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé, chacun accompagné d’un fonctionnaire;

6.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie lève sa séance au plus tard une heure et trente minutes après le début de ses travaux;

7. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour les deux comités pléniers aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
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