Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
S-215
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (exemptions pour les activités agricoles)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-02-18
    • Deuxième lecture
Haut de la page