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Introduction
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FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-6
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Parrain
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-02-18)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Le projet de loi sur le serment de citoyenneté est déposé au Parlement
Documents d'information
Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
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