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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-211
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Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
C-423
Titre abrégé
Loi sur l'esclavage moderne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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