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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-211
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Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-02-05
    • Deuxième lecture
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